Mondialité

Le nucléaire militaire : une "assurance" contre la vie

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Deux textes sur ce temps fort pour un nouveau traité d’interdiction des armes nucléaires en 2017 : les explications du processus, par l'ICAN, et un articlke de Reporterre avec un entretien avec Paul Quilès, incluant la lettre de François Hollande.

La conférence de négociation

Par ICAN-France
Le 27 octobre 2016, les États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) ont décidé d’entamer les négociations pour un nouveau traité d’interdiction des armes nucléaires en 2017. La conférence de négociation se tiendra au siège des Nations unies à New York, du 27 au 31 mars 2017 et du 14 juin au 7 juillet 2017. Tous les gouvernements, organisations internationales et représentants de la société civile sont invités à participer à ce débat historique. ICAN sera présent tout au long du processus de négociation pour couvrir les débats et fournir des mises à jour et des analyses régulières.

Qui prendra part aux négociations ?

Tous les membres de l’ONU sont encouragés à participer. Les organisations internationales et représentants de la société civile ont eux aussi été invités à contribuer aux échanges.

Quels sont les gouvernements qui soutiennent cette opération ?

Lors de la réunion de la Première commission de l’Assemblée générale des Nations unies (qui traite des questions de désarmement et de sécurité internationale, N.d.T.), 123 États se sont prononcés en faveur de la résolution L.41 qui établissait le mandat pour la conférence de négociations. Les résultats du vote sont disponibles ici (en anglais). Deux mois plus tard, cette résolution a été confirmée par un vote final en plénière. Les résultats de ce second vote sont disponibles ici (en anglais). Une partie des États ayant voté contre cette résolution ou s’étant abstenus lors du vote ont depuis manifesté leur intention de participer aux négociations.

Quel serait le but de ce traité ?

Le traité garantirait l’illégalité des armes nucléaires au regard du droit international, et interdirait aux États signataires de posséder ou de développer des armements nucléaires. Ce traité constituerait une étape importante dans le chemin menant à un monde libéré des armes nucléaires.

Son impact dépendra de la portée de ses dispositions, de l’engagement des parties à remplir les obligations qui leur incomberont en vertu du traité et du niveau de soutien dont il bénéficiera.

Qu’interdira précisément le traité ?

ICAN espère que le traité interdira l’ensemble des activités liées aux armes nucléaires, telles que l’usage, le développement, la production, l’acquisition, le stockage, la détention et le transfert d’armes nucléaires, ainsi que l’assistance, l’encouragement ou l’incitation à se livrer à ces activités prohibées. ICAN a énoncé quelques principes de base pour le traité. Il est susceptible d’inclure des dispositions analogues à celles qui figurent dans les traités interdisant les armes biologiques, les armes chimiques, les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions. Ce sont ces dispositions qui feront l’objet de négociations en mars, juin et juillet 2017.

Quand le traité sera-t-il conclu ?

L’Assemblée générale de l’ONU a appelé toutes les nations à participer à la conférence et à « faire tout leur possible pour négocier et faire entrer en vigueur au plus tôt un instrument juridiquement contraignant pour l’interdiction des armes nucléaires, en vue de leur élimination complète. » La conférence de négociation rendra un rapport sur ses avancées à l’Assemblée générale de l’ONU lors de sa 72ème session (qui débutera en septembre 2017). L’Assemblée générale évaluera les progrès réalisés dans les négociations et déterminera la meilleure manière de poursuivre le processus. ICAN s’attend à ce que le traité soit conclu au bout de quelques années. Une fois le traité conclu, il sera proposé à la signature à tous les États. Après l’avoir signé, un certain nombre d’États devront le ratifier pour qu’il puisse entrer en vigueur.

Le traité est-il déjà rédigé ?

Aucun texte n’a encore été rédigé. ICAN s’attend à ce qu’un premier jet soit élaboré et diffusé sur la base des échanges réalisés pendant les négociations de mars. ICAN encouragera les gouvernements à mettre en avant les idées qu’ils souhaitent voir incluses dans le traité.

Pourquoi ce traité est-il négocié maintenant ?

Depuis 2010, les gouvernements se préoccupent de plus en plus des conséquences humanitaires catastrophiques qui résulteraient de l’usage d’armes nucléaires. La plupart des grandes nations étaient réunies lors de trois grandes conférences en 2013 et 2014 pour se pencher sur ces conséquences. La troisième de ces conférences, qui s’est tenue à Vienne en décembre 2014, s’est conclu par un engagement diplomatique de 127 gouvernements à coopérer dans un effort de stigmatisation, d’interdiction et d’élimination des armes nucléaires, compte tenu de leurs terribles effets humanitaires. Les Nations unies ont constitué un groupe de travail à Genève en 2016 afin d’examiner plusieurs propositions en vue de la concrétisation et de la pérennisation d’un monde sans armes nucléaires. Il a recommandé de débuter en 2017 les négociations pour la mise en place d’un instrument juridiquement contraignant pour l’interdiction des armes nucléaires.

Pour plus d’informations sur les travaux ayant mené à l’ouverture de négociations pour un traité d’interdiction des armes nucléaires, merci de suivre ce lien (en anglais).

En quoi ce traité différera-t-il du Traité sur la non prolifération des armes nucléaire ?

Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaire (TNP) n’interdit pas les armes nucléaires en tant que telles. Néanmoins, il interdit aux États signataires de se doter d’armes nucléaires s’ils n’en possédaient pas au moment de leur adhésion au traité, il requiert en outre de chacune des parties la poursuite de négociations de bonne foi en vue du désarmement nucléaire. Le TNP prévoit tout particulièrement la création de nouveaux instruments juridiques pour faire progresser l’objectif du désarmement nucléaire. Le traité d’interdiction des armes nucléaires viendra compléter et renforcer le TNP bien plus qu’il ne le remplacera ou ne l’affaiblira. Le traité de non-prolifération restera en vigueur après que le traité d’interdiction aura été conclu.

Les États sont-ils obligés de participer ?

Toutes les États sont invités, mais peuvent choisir de ne pas participer aux négociations. Cependant, une telle attitude pourrait mettre en doute leur engagement dans le processus de désarmement nucléaire multilatéral, et plus particulièrement leur engagement à respecter l’obligation de désarmement spécifiée dans le TNP. La décision de boycotter les négociations pourrait également envoyer le message aux autres États que les armes nucléaires sont des armes légitimes et bénéfiques et qu’il n’est pas souhaitable qu’elles soient interdites. La participation aux débats est donc importante à la fois pour éviter la prolifération et pour faire avancer le désarmement.

Quel rôle la société civile jouera-t-elle ?

Les représentants de la société civile participeront et contribueront aux négociations. Les militants d’ICAN seront présents pour faire pression sur les gouvernements afin qu’ils mettent sur pied un traité aussi solide et efficace que possible.

Les États détenteurs d’armes nucléaires peuvent-ils entraver le processus ?

Aucun État n’a le pouvoir de bloquer les négociations. La conférence se déroulera selon la procédure définie dans le règlement intérieur de l’Assemblée générale, ce qui signifie que bien que le consensus sera recherché, aucun État pourra bloquer les négociations par l’utilisation d’un veto.

Que se passera-t-il si les États possédant des armes nucléaires refusent de participer ?

ICAN croit fermement que les négociations concernant un traité d’interdiction des armes nucléaires doivent avoir lieu, que les États détenteurs de ce type d’armes participent ou non. C’est aussi l’opinion des gouvernements les plus impliqués dans l’avancement des négociations.

Par principe, les armes de nature non-discriminante et pouvant causer des dommages humanitaires effroyables devraient être interdites par le droit international. Le traité proposé placerait les armements nucléaires sur un pied d’égalité avec les autres armes de destruction massive.

ICAN croit que, par sa force normative, le traité influencera le comportement des États dotés d’armes nucléaires même s’ils refusent de s’y associer. C’est ce qui s’est passé lors de d’interdiction des armes chimiques, des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions. Le traité pourra également influencer nombre de leurs alliés qui appuient actuellement leur doctrine de défense sur ces armes nucléaires, y compris ceux qui en hébergent sur leur sol.

Quelles sont les nations qui mènent le processus ?

La résolution de l’ONU qui a convoqué la conférence de négociations a été soumise par un groupe de six nations : le Mexique, le Brésil, l’Irlande, l’Autriche, le Nigeria et l’Afrique du Sud. Un ensemble de 57 nations a co-porté cette résolution et 123 nations ont voté pour à la Première commission de l’Assemblée générale en octobre.

Y a-t-il des voies alternatives envisageables ?

Les négociations multilatérales en vue d’un désarmement nucléaire sont au point mort depuis deux décennies. Les déclarations récentes du président américain Donald Trump et du président russe Vladimir Poutine indiquent que les deux plus grand États dotés d’armes nucléaires envisagent de renforcer leurs arsenaux nucléaires. Les propositions alternatives pour progresser vers un monde sans armes nucléaires ont échoué à produire le moindre résultat. Un traité d’interdiction est généralement perçu comme la voie la plus viable pour l’avancée du processus.

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Sur le Collectif ICAN-France - ICAN : Campagne Internationale pour Abolir les armes nucléaires ICAN (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons) - voir ici.

François Hollande freine le désarmement nucléaire

27 mars 2017 / par Julie Lallouët-Geffroy (Reporterre)

L’Onu ouvre une conférence consacrée au désarmement nucléaire lundi 27 mars. C’est une première depuis vingt ans. Mais la France s’y oppose, alors qu’elle est officiellement partisane du désarmement. C’est ce que révèle la lettre de François Hollande publiée en exclusivité par Reporterre. Entretien avec Paul Quilès, ancien ministre de la Défense.

Lundi 27 mars s’ouvre pour une semaine à New-York la conférence internationale des Nations unies (ONU) consacrée au désarmement nucléaire. C’est la première fois depuis vingt ans qu’a lieu une telle conférence. Elle a « pour objectif la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète ». Elle réunit États et ONG et a été autorisée par un vote de 123 États favorables, 38 contre et 16 abstentions, le 23 décembre dernier. Une deuxième conférence aura lieu du 15 juin au 7 juillet qui devrait déboucher sur un texte qui sera soumis au vote de l’Assemblée générale des Nations unies.

La France a signé en 1970 le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui stipule dans son article 6 : « Chacune des Parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace. »

Pourtant, la France a voté contre la tenue de cette conférence internationale des Nations unies et refuse d’y participer. Interpellé par Paul Quilès, ancien ministre de la Défense, François Hollande justifie sa position. Voici sa réponse, que Reporterre publie en exclusivité : « La France a choisi, à l’instar des autres Etats dotés et de près de cinquante états [sic] membres de l’Assemblée générale des Nations unies, de ne pas soutenir le lancement de la négociation de ce traité. Cette position ne saurait être interprétée comme le signal d’une opposition au désarmement nucléaire, mais plutôt comme la preuve que nous devons agir de manière pragmatique, avec nos partenaires et dans un cadre assurant la crédibilité du résultat qui serait obtenu. »

Télécharger la lettre de François Hollande : ici


« Nous sommes dans l’hypocrisie permanente », tempête Paul Quilès. Ancien ministre de la Défense sous la présidence de François Mitterrand de 1985 à 1986, il a présidé de 1997 à 2002 la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale. Auteur de l’ouvrage Arrêtez la bombe, il préside l’association Initiatives pour le désarmement nucléaire.

Reporterre — Pourquoi parlez-vous d’hypocrisie de la part des autorités officielles ?

Paul Quilès — Le dernier paragraphe de la réponse du Président de la République à ma lettre, qui demande à la France de participer à la préparation d’un traité d’interdiction des armes nucléaires dans le cadre de l’ONU, résume tout : « Cette position ne saurait être interprétée comme le signal d’une opposition au désarmement nucléaire mais bien plutôt comme la preuve que nous devons agir de manière pragmatique, avec nos partenaires et dans un cadre assurant la crédibilité du résultat qui saura obtenu. »

En utilisant les mots « crédibilité », « pragmatique », on comprend bien ce qu’il suggère : qu’une conférence portée par les pays non dotés de l’arme nucléaire n’est pas jugée crédible, que de telles négociations doivent avoir lieu avec les États nucléaires. Très bien, mais alors pourquoi la France vote-t-elle contre la tenue de cette conférence et refuse-t-elle d’y participer ? En ne prenant pas part à ces échanges, la France contribue, avec d’autres, à l’absence de cette « crédibilité » qu’elle dit souhaiter par ailleurs. Ce n’est qu’hypocrisie.

D’autant plus que quand la France vend des avions Rafale à l’Inde, on s’en félicite, cela crée de l’emploi. Et après ? L’Inde, qui détient l’arme nucléaire, explique avoir choisi le Rafale parce qu’il peut être équipé de missiles nucléaires. Et l’Inde est en tension permanente avec son voisin le Pakistan, lui aussi détenteur de l’arme nucléaire !

Donc d’un côté, la France affirme qu’elle est favorable au désarmement nucléaire, de l’autre elle contribue à la course à l’équipement nucléaire. Certes, cela crée de l’emploi et alimente le secteur de l’armement, en particulier en France, mais ça ne peut justifier une politique en faveur de la prolifération nucléaire, en contradiction avec le Traité de non-prolifération nucléaire, que la France a signé.

Les militaires et les industriels français de l’armement ont affirmé en septembre dernier que le budget alloué à la dissuasion nucléaire devrait augmenter. Même son de cloche au Royaume-Uni, en Corée du Nord. Donald Trump et Vladimir Poutine parlent de relancer une course aux armements. Un désarmement nucléaire semble peu plausible.

Cette course aux armements est effectivement une possibilité, mais il y en a d’autres. La conférence qui s’ouvre à New-York résulte d’un mouvement fort qui est engagé depuis plusieurs années. C’est une véritable révolution qui est en train de se produire. En effet, ce sont les pays sans arme nucléaire qui poussent à la rédaction d’un traité d’interdiction de ces armes, comme cela existe déjà pour les autres « armes de destruction massive », armes chimiques et biologiques. Ils ne supportent plus l’idée qu’un conflit qui ne les concernerait pas, déclenché volontairement ou par accident, pourrait avoir des conséquences humanitaires catastrophiques sur leur propre pays et leur population.

Par exemple, des pays comme l’Inde et le Pakistan, qui possèdent tous deux l’arme nucléaire, s’ils entraient en conflit ouvert, pourraient déclencher ce que les scientifiques appellent un « hiver nucléaire » sur une partie de l’hémisphère nord. Il faut se souvenir que c’est une bombe de 15 kilo-tonnes qui a détruit Hiroshima, causant plus de 200.000 morts, alors qu’aujourd’hui, la moindre ogive a une puissance de 100 à 150 kilo-tonnes et que le stock mondial est de l’ordre de 16.000 ogives !

Contrairement à ce que disent les défenseurs de la dissuasion nucléaire, il n’est pas impossible d’envisager un désarmement nucléaire général, si l’on veut bien se souvenir de la rencontre entre Ronald Reagan et Mikhaïl Gorbatchev, présidents des États-Unis et de l’URSS, en octobre 1986, en pleine Guerre froide, à Reykjavik en Islande. Ils étaient à deux doigts de conclure un accord sur un désarmement nucléaire total pour l’année 2000. Cela ne s’est pas fait parce que Reagan exigeait de maintenir son bouclier anti-missile nucléaire.

Mais les deux hommes les plus puissants de la planète de l’époque ont failli donner un coup d’arrêt au nucléaire. Pourquoi ne serait-ce pas possible aujourd’hui ? La conférence de l’Onu qui s’ouvre est une avancée considérable. Il est peu glorieux que la France n’y participe pas.

La stratégie nucléaire repose sur la notion de dissuasion, faire peur à l’adversaire pour l’empêcher d’agir. L’adversaire a changé de visage, il utilise des cutter, des armes à feu et des bombes artisanales pour perpétrer des attentats. En quoi le nucléaire est-il adapté à notre époque ?

Le nucléaire n’est pas du tout adéquat, il est hors de propos, à côté des réalités actuelles. Mais les responsables politiques continuent de dire que l’arme nucléaire est notre « assurance-vie ». Les associations pour un désarmement nucléaire, dont celle que je préside, interpellent les candidats à l’élection présidentielle… sans réponse pour l’instant.

Il est saisissant qu’en France il n’y ait aucun débat sur la pertinence de l’arme nucléaire, en prétendant, ce qui est faux, qu’il y aurait un « consensus » parmi les Français. On tient quasiment le même discours qu’à l’époque de la Guerre froide. On fait croire que c’est un acquis, qu’on ne peut pas remettre en cause. J’appelle cela le catéchisme nucléaire.

Le catéchisme nucléaire ?

Dans une religion, on est autorisé à parler des nouvelles règles d’ordination, de certaines modalités d’exercice du culte, mais on ne s’interroge pas sur l’existence de Dieu, qui va de soi. Eh bien, pour le nucléaire c’est pareil. On peut s’interroger sur le concept de la dissuasion, sur la taille et l’impact d’une bombe, sur les modalités de mise en œuvre, mais pas sur la pertinence de l’arme nucléaire en elle-même. Il faudrait donc croire et faire confiance à ceux qui prétendent que l’armement nucléaire garantit la paix. Eh bien moi, je ne crois pas à la paix, je me bats pour la paix.

, 28 mars 2017